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Marques déposées par Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
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ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
Demande publiée - Marque en non vigueur

ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Numéro de dépôt :
4624990
Date de dépôt :
18/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2030
ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l\'Efficacité Energétique de Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

Déposée par voie électronique le 18 février 2020 par Fédération nationale des collectivités concédantes et régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020. .

Le déposant est Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Madame Pamela AOUN domicilié(e) 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 41 42

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : ACTEE , ACTEE2 - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , Alliance France Eau Publique (AlFEP) , MA PLANETE EN TETE AGIR RESPONSABLE C'EST MIEUX VIVRE ENSEMBLE , ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique


Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France


Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Madame Pamela AOUN - 20 boulevard de la tour-maubourg - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Jeux de table ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ;

Information concernant la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments ; création d'outils d'aide à la décision en matière de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments ; information concernant la substitution d'énergies fossiles ; animation du réseau des économes de flux ; gestion de programmes de certificats d'économie d'énergie (CEE).